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Réforme du droit des entreprises en difficultés

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Réforme du droit des entreprises en difficultés

Par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005
Philippe Roussel Galle
Editeur : LexisNexis
Collection : Carré droit
ISBN : 978-2-7110-0621-2
364 pages - Parution : 10/2005

Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Entreprises en difficulté


25,00 €   23,74 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006, rénove profondément, avec ses 196 articles, le droit des entreprises en difficulté. Cette loi abroge et adapte la plupart des articles du Livre Vl du Code de commerce, dont la numérotation et la structure issues de la codification du 18 septembre 2000 sont entièrement modifiées. Ceci rend particulièrement difficile l'appréhension du nouveau dispositif de traitement des défaillances d'entreprises.

Cet ouvrage présente ce nouveau corpus de règles, en mettant en exergue ces innovations à l'aide par exemple d'une comparaison avec les anciens textes. La principale ambition est d'apporter aux juristes, économistes ou gestionnaires, praticiens (avocats, conseils, commissaires aux comptes, experts-comptables, administrateurs et liquidateurs judiciaires...) ou universitaires, les clés pour une compréhension plus globale du nouveau droit des entreprises en difficulté.

L'auteur sait rendre accessible un texte très technique à son lecteur en établissant des comparaisons et articulations entre les différentes procédures, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Ainsi la nouvelle procédure de sauvegarde, innovation majeure de la loi du 26 juillet 2005, est ici parfaitement analysée.

Préface de Daniel Tricot.
Philippe Roussel Galle, maître de conférences à la faculté de droit de Dijon, a consacré sa thèse aux contrats en cours dans le redressement et la liquidation judiciaires. Il assure depuis près de trois ans une chronique sur ce thème à la
Revue des Procédures collectives.

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