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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce

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Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce

5e édition
Stéphane Piedelièvre
Editeur : Dalloz
Collection : Cours
Droit privé
ISBN : 978-2-247-06638-4
310 pages - Parution : 03/2006

Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Fonds de commerce et baux commerciaux


20,00 €   19,00 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve.

L'auteur s'est appliqué à présenter les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande tont en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (commerçants, tonds de commerce, actes de commerce).

Il s'est attaché à analyser l'importante évolution actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois qui transforment de nombreuses règles commerciales et donnent à la matière un nouveau visage.

Ainsi le lecteur, étudiant ou praticien, pourra aborder ultérieurement les aspects plus dynamiques de ce droit dit « des affaires ».

Stéphane Piedelièvre est professeur à l'université Paris-XII.

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