Droit civil : les successions, les libéralités

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Présentation par l'éditeur
Le destin des générations est ainsi, inscrit par nécessité dans le temps. Les oeuvres d'une génération forgent un patrimoine, transmis par succession à la génération suivante...
Le droit des successions et le droit des libéralités étudient, non pas au plan collectif, mais dans des rapports individuels, le phénomène de la transmission gratuite des biens, mais aussi des obligations d'une personne, au profit de proches que la loi désigne (successions) ou que la volonté choisit expressément (libéralités).
Un livre premier examine les conditions de la succession, conditions qui s’analysent du côté du défunt (preuve du décès, date et lieu de cet événement) et du côté des successibles. Un livre second analyse la dévolution de l’option successorale. Les conditions de la succession étant remplies, il convient en effet de déterminer qui succède dans les droits et les obligations du défunt. Un livre troisième étudie alors l’exercice de l’option successorale. Cette option (droit d’accepter ou de renoncer à la succession) étant transmise, il convient de l’exercer. L’acceptation transmet le patrimoine activement et passivement, passif qui appelle une attention particulière. Un livre quatrième envisage enfin l’indivision et le partage. Si le défunt ne laisse qu’un seul successible, l’exercice de l’option successorale termine la transmission successorale. S’il y a plusieurs héritiers, leur acceptation ouvre une période d’indivision successorale, laquelle reçoit des règles de gestion sophistiquées. Le partage permet de mettre fin à l’indivision et d’achever le règlement successoral.
Cet ouvrage, à jour de la loi de finances pour 2010, propose un exposé de la formidable richesse de notre droit des successions et des libéralités après les nombreuses et innovantes réformes civiles et fiscales intervenues depuis 2006. Des instruments remarquables permettent aujourd’hui d’anticiper, de protéger, de s’adapter à chacun, de gérer les difficultés qui peuvent survenir dans les règlements patrimoniaux.
Combinant approche théorique et pratique, ce livre intéressera un large public, pour tous ceux qui entendent comprendre les règlements patrimoniaux. Les étudiants de Master, les spécialistes et professionnels du droit patrimonial auront à leur disposition un exposé didactique et souvent fort approfondi de la matière. Un index particulièrement étudié permet de rechercher des renseignements précis. Des exercices proposent quelques applications simples, en fin d’ouvrage.

CHRISTIAN JUBAULT, professeur à l’Université du Littoral (c.o.) ainsi qu’au Centre de formation professionnelle des notaires de Paris (CFPNP), est Agrégé des Facultés de Droit – et Diplômé Supérieur du Notariat.