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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Mémentos LMD - Finances locales

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Mémentos LMD - Finances locales

3e édition
Pierre Mouzet
Editeur : Gualino
Collection : Mémentos LMD
ISBN : 978-2-297-00141-0
304 pages - Parution : 09/2006

Thème : Droit > Droit public > Finances publiques > Finances locales


24,35 €   23,13 €

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Consulter : Présentation auteur/ouvrage   Introduction   Table des matières


Présentation par l'éditeur
La discipline enseignée sous l'appellation " Finances locales " a acquis en quelques années une autonomie considérable dans la sphère du Droit public et s'est sensiblement enrichie depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions;autonomie accentuée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République.
Le régime français des finances locales permet d'assurer un service public de proximité parmi les plus élévés de l'Union européenne.
Cet ouvrage est une synthèse claire structurée et accessible des finances locales.

Pierre MOUZET est Maître de conférences de Droit public à l'Université François-Rabelais de Tours.

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