Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
Agrandir l'image
Philippe Boulisset Editeur : Edilaix Collection : Point de Droit ISBN : 978-2-915334-15-9 218 pages - Parution : 10/2006 Thème : Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Procédure civile
Non disponible actuellement
Présentation par l'éditeur Alternative au procès, la médiation suscite un intérêt grandissant et un foisonnement des initiatives. Le Guide de la Médiation aborde la médiation dans une perspective tout à la fois théorique et pratique. C'est pourquoi il réunit l'ensemble des textes la concernant et s'efforce de traduire l'ensemble des pratiques en découlant. Médiations judiciaire, pénale et publiques sont tour à tour traitées. Le Guide de la Médiation définit d'abord le cadre procédural de la médiation judiciaire avant de consacrer l'étude à ses différentes matières (médiation sociale, médiation familiale, médiation commerciale, médiation en droit des assurances, médiation bancaire, médiation en matière immobilière...), au moment de la médiation (première instance, appel, procédure de référé...), aux différentes juridictions (Conseil des Prud'hommes, Tribunal de grande instance, Cour d'appel...). Il traite ensuite de la médiation pénale, explicitant les raisons de son institution, les hypothèses de recours à la médiation pénale et ses objectifs, avant que d'aborder la procédure de médiation pénale proprement dite, au travers notamment du rôle du médiateur pénal. Enfin, le Guide de la Médiation fait une large place aux médiations publiques évoquant d'abord le rôle du médiateur de la République au travers de son statut, de ses modalités de saisine, l'instruction des dossiers, les pouvoirs du médiateur, les litiges concernés, sans pour autant négliger les autres médiations publiques (le médiateur du cinéma, du livre, de l'édition publique, de l'éducation nationale, la médiation dans les collectivités locales, le médiateur des enfants, le médiateur du service universel postal...). Autant dire que le Guide de la Médiation s'adresse à l'ensemble des acteurs de la médiation (associations de médiateurs, juges, avocats...) mais aussi à l'ensemble des personnes que le phénomène interroge.
Avec la participation d'Eric Moutet P. Boulisset, C. Couchet Edilaix
P. Boulisset Edilaix
Servitudes, mitoyenneté, bornage, permis de construire, nuisances 1re édition P. Boulisset, C. Couchet Delmas
D'autres ouvrages du même auteur
Procédure civile, contentieux administratif, procédure pénale 3e édition J. Vuitton, X. Vuitton LexisNexis
9e édition N. Fricero Gualino
170 modèles en procédures civile, pénale et administrative - La QPC 3e édition M. Lobé Lobas, F. Monera, B. Rolland Studyrama
D'autres ouvrages sur le même thème