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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Droit civil. Les personnes

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Droit civil. Les personnes

13e édition
Gérard Cornu
Editeur : Montchrestien
Collection : Précis Domat
Droit privé
ISBN : 978-2-7076-1577-0
256 pages - Parution : 08/2007

Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Personnes


24,35 €   23,13 €

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Présentation par l'éditeur
Les personnes avant les biens, l'être avant l'avoir. La personne est première. La loi civile proclame sa primauté et sa dignité.

Cependant, son regard est, en vérité, celui du respect (ce qui tempère l'emphase de la proclamation). La loi respecte l'être humain dès le commencement de sa vie et jusqu'à son dernier souffle.

Reconnaissant la personne dans la plénitude de ses attributs, le droit ordonne ses données naturelles et couronne ses exigences. Égalité, identité. Tous les êtres humains naissent égaux en droit, mais chacun a un état. L'égalité civile est la loi commune, mais l'histoire de chacun est écrite dans l'état civil qui enregistre l'âge, le sexe, les noms, prénoms et domicile de chacun. Sous le sceau de l'abstraction, la loi consacre, en chaque être humain, son aptitude à être sujet de droit, sa capacité de jouissance, sa capacité d'exercice. Dans le concret, au plus tangible, elle prescrit l'inviolabilité du corps humain, le respect de la vie privée, l'inviolabilité du domicile, le respect dû aux morts.

La loi garantit des libertés et assure des protections. Chacun est libre de ses opinions et de ses croyances, libre de s'établir où il veut, de régler sa sépulture, de léguer son corps et, de son vivant, de se prêter à des expérimentations. Mais tout n'est pas permis, l'ordre public y veille, pour la sauvegarde même de la personne, fût-elle majeure, s'il advient que ses facultés s'altèrent. Au demeurant, si le droit des personnes considère l'individu en lui-même, dans son autonomie, son environnement familial n'est jamais loin, lorsqu'il s'agit de lui donner un nom, des prénoms, un premier domicile et quand il faut le protéger, présent ou absent, mineur ou majeur dépendant.

Le droit des personnes règne aussi bien sur les personnes morales que sur les personnes physiques, car il détient la clef de ce qui leur est commun, la personnalité juridique. C'est vraiment une clef de voûte.

Gérard Cornu est professeur émérite de l'Université de Droit, d'Économie et de Sciences sociales de Paris II (Panthéon-Assas), Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Poitiers.

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