Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Camille Broyelle Editeur : L.G.D.J Collection : Manuels Droit public ISBN : 978-2-275-03086-9 480 pages - Parution : 09/2011 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Contentieux administratif
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Présentation par l'éditeur Cet ouvrage traite du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'aux voies de recours contre le jugement, toutes les étapes du procès et les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyens », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « les trois identités », ou encore « autorité de la chose jugée »). Ce manuel couvre le programme du cours de « contentieux administratif » (ou du « droit du contentieux administratif ») enseigné dans les Facultés de droit, ainsi que les programmes de concours de la fonction publique (notamment conseillers des tribunaux administratif et des cours administratives d'appel) et de l'examen d'accès aux CRFPA. Camille Broyelle est professeur de droit public à la Faculté de droit (Jean Monnet) de l'Université Paris Sud-11.
Préface de Denys de Béchillon Volume n° 114 D. Connil Dalloz
3e édition M-C. Rouault Gualino
Précédé de "La justice administrative de Rodolphe Dareste" par Benoît Plessix, "Rodolphe Dareste (1824-1911), praticien, historien et théoricien du droit" par Dominique Foussard R. Dareste La Mémoire du droit
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