Droit de la propriété industrielle

Présentation par l'éditeur
Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une appliction utilitaire : inventions techniques, obtentions végétales, programmes d'ordinateur, topographies de semi-conducteurs, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques.

En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent des atouts formidables dans la conquête de la clientèle. Le développement technologique et la mondialisation des échanges ont accru l'importance de ces valeurs économiques, qui sont ici étudiées par deux spécialistes de la matière de façon très complète, avec des illustrations pratiques à chaque fois que nécessaire.

Les parties 1 et 2, rédigées par Joanna Schmidt-Szalewski, présentent pour chaque type de création les conditions d'obtention de la protection et les effets de la protection obtenue, tant en droit français qu'en droit communautaire et international.

La partie 3, rédigée par Jean-Luc Pierre, décrit et analyse le traitement fiscal des frais d'acquisition de la protection ainsi que celui de l'opération de commercialisation de la création protégée.

Ce manuel destiné en premier lieu aux étudiants qui suivent l'enseignement de droit de la propriété industrielle intéressera également tous les praticiens (avocats, juristes d'entreprise, conseils en propriété industrielle...) soucieux de mieux connaître ce droit réputé complexe. Ils y trouveront toutes les réponses pratiques nécessaires à leur activité.

Joanna Schmidt-Szalewski est professeur à l'université Robert Schuman de Strasbourg (CEIPI) et chargée de cours à l'Institut d'études politiques de Paris.
Jean-Luc Pierre est avocat associé Landwell & associés, professeur associé à l'université Lyon III.