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Droit du contentieux administratif

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Droit du contentieux administratif

13e édition
René Chapus
Editeur : Montchrestien
Collection : Précis Domat
Droit public
ISBN : 978-2-7076-1587-9
1560 pages - Parution : 03/2008

Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Contentieux administratif


63,90 €   60,70 €

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Présentation par l'éditeur
Les sources du régime de la justice administrative.

Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).

Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées.
Organisation, répartition de la compétence.

La distinction des contentieux.
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.

Les procédés de règlement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.

Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.

Les procédures d'urgence.

Le référé administratif.

René Chapus, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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