Droits interne et de l'Union européenne 7e édition S. Guinchard Dalloz - Dalloz Action
Agrandir l'image
13e édition René Chapus Editeur : Montchrestien Collection : Précis Domat Droit public ISBN : 978-2-7076-1587-9 1560 pages - Parution : 03/2008 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Contentieux administratif
Expédié en 24 heures
Consulter : Présentation auteur/ouvrage Introduction Table des matières
Présentation par l'éditeur Les sources du régime de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général). Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence. La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports. Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution. Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales. Les procédures d'urgence. Le référé administratif. René Chapus, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire R. Chapus La Mémoire du droit
15e édition - Tome 2 R. Chapus Montchrestien
15e édition - Tome 1 R. Chapus Montchrestien
la responsabilité administrative D. Pouyaud La documentation française
9e édition D. Chabanol LexisNexis
3e édition J.-C. Bonichot, P. Cassia, B. Poujade Dalloz
D'autres ouvrages sur le même thème