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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

Commenté
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Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Droit des obligations

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Droit des obligations

Responsabilité civile, délit et quasi-délit
4e édition - Volume n° 2
Philippe Delebecque, Frédéric-Jérôme Pansier
Editeur : LexisNexis
Collection : Objectif droit
Cours
ISBN : 978-2-7110-1042-4
340 pages - Parution : 04/2008

Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Obligations > Responsabilités


23,00 €   21,86 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
Cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe.
Pour une large part, cette nouvelle édition a refondu les développements antérieurs, notamment sur le dommage afin de tenir compte de la nouvelle nomenclature.

Sont traitées :
- la responsabilité du fait personnel (la faute, le dommage, le lien de causalité) ;
- la responsabilité du fait d'autrui (la responsabilité des père et mère, des membres de l'enseignement, des commettants) ;
- la responsabilité du fait des choses (responsabilité du fait des bâtiments, du fait des animaux, du fait des choses inanimées, loi du 5 juillet 1985 et responsabilité du fait des produits défectueux) ;
- l'action en responsabilité (les acteurs, les conditions, les effets).

Volume 1 : Contrat et quasi-contrat
Volume 2 : Responsabilité civile, délit et quasi-délit
Volume 3 : Régime général

Philippe Delebecque est professeur à l'université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).
Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d'enseignement à l'université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).

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