Procédure civile

Présentation par l'éditeur
Cette quatrième édition du « manuel pédagogique et pratique » de procédure civile était très attendue tant par les étudiants que par les praticiens.

Elle intègre les dispositions du décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure de cassation ainsi que celles de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription civile.

Le premier objectif est en effet de donner un exposé clair et synthétique du droit positif pour servir de base à une réflexion plus approfondie que ce soit dans le cadre universitaire ou professionnel.

Cet ouvrage est un outil de travail pratique et opératoire pour les étudiants en Droit, notamment ceux qui préparent l'examen d'accès aux Centres régionaux de formation professionnelle des avocats ou le concours de la magistrature, ainsi que les élèves-avocats.

Il est également utilisé par les praticiens qui souhaitent disposer, en un volume restreint, d'un exposé complet des règles de procédure civile en vigueur.

Outre les grandes questions de procédure civile (décision juridictionnelle, action en justice, droit à un procès équitable), l'ouvrage expose concrètement le déroulement des procédures devant les différentes juridictions civiles, que ce soit en première instance (tribunal de grande instance, tribunal d'instance, tribunal de commerce, conseil des prud'hommes, juge des référés) ou au-delà (procédures d'appel et de cassation).

Une place importante est réservée aux modes alternatifs de règlement des conflits.

Hervé Croze est agrégé des facultés de droit et avocat ; il est également co-directeur de la revue Procédures et directeur scientifique du JurisClasseur Formulaire de Procédures.
Christian Morel est avoué près la Cour d'appel de Lyon.
Olivier Fradin est huissier de justice à Lyon et chargé d'enseignement à l'Université Lyon III.