Civil, fiscal, patrimonial 1re édition Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre
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Etat, collectivités locales, hôpitaux 6e édition Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Jean-Pierre Didier, Antony Taillefait Editeur : Dalloz Collection : Précis Droit public - Science politique ISBN : 978-2-247-08038-0 828 pages - Parution : 04/2009 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Fonction publiqueAutre thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
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Présentation par l'éditeur La fonction publique est une réalité ancienne, mais c'est au cours du XXe siècle qu'elle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujourd'hui. Les étapes majeures dans cette évolution ont été scandées par l'édiction des statuts généraux de 1946, de 1959 et de 1983 à 1986 (loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi du 11 février 1984 relative à la fonction publique de l'État, loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière). Pour décrire l'état actuel du droit tel qu'il dérive des statuts de 1983 à 1986, le présent ouvrage, après avoir évoqué les problèmes juridiques généraux de la fonction publique, étudie séparément les régimes de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. L'analyse inclut la situation des agents non titulaires des trois secteurs, ainsi que, en ce qui concerne la fonction publique de l'État, celle des fonctionnaires dotés de statuts autonomes (militaires, magistrats...) L'ouvrage met aussi en perspective l'évolution du droit de la fonction publique au travers les réformes en cours ou annoncées. Jean-Marie Auby, doyen honoraire et ancien président de l'Université de Bordeaux I, a été le fondateur de cet ouvrage. Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Science Po Paris, est directeur de la chaire « Mutations de l'action publique et du droit public ». Didier Jean-Pierre est professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III). Antony Taillefait, maître de conférences, est doyen de la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers.
5e édition J.-B. Auby, J.-F. Auby, R. Noguellou Presses Universitaires de France - P.U.F.
8e édition J.-B. Auby, R. Noguellou, H. Périnet-Marquet Montchrestien
5e édition J.-B. Auby, J.-M. Auby, P. Bon... Dalloz
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