Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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2e édition Serge Daël, Johanne Saison, Pauline Türk Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F. Collection : Thémis Droit ISBN : 978-2-13-057169-8 290 pages - Parution : 11/2008 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Contentieux administratif
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Présentation par l'éditeur Sommaire : Préface I - Documentation, recherches et méthode II - Plein contentieux et excès de pouvoir (1re partie) III - Plein contentieux et excès de pouvoir (2e partie) IV - La liaison du contentieux et les recours préalables obligatoires V - Les délais et la prescription VI - Le principe du contradictoire VII - Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir VIII - L'interprétation des textes et les problèmes posés par l'évolution de la Jurisprudence IX - La rédaction et l'exécution des jugements X - Appel et cassation Serge Daël, Président adjoint de la Section du contentieux du Conseil d'État, Professeur associé à l'Université de Lille 2. Johanne Saison, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lille 2. Pauline Türk, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lille 2.
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