Droits interne et de l'Union européenne 7e édition S. Guinchard Dalloz - Dalloz Action
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Stéphane Piedelièvre Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F. Collection : Thémis Droit ISBN : 978-2-13-055892-7 406 pages - Parution : 01/2009 Thème : Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Voies d'exécution
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Présentation par l'éditeur Introduction Première partie : La préparation de l'exécution I — Les conditions de l'exécution l - Les personnes intervenant à la saisie 2 - Les créances permettant un recouvrement forcé 3 - Les biens insusceptibles de recouvrement direct II — La sauvegarde du gage du créancier 1 - Les règles communes aux différentes mesures conservatoires 2 - Les règles spécifiques aux différentes mesures conservatoires Seconde partie : La réalisation de l'exécution I — L'exécution en nature 1 - Les moyens directs d'exécution en nature 2 - Les moyens indirects d'exécution en nature II - L'exécution par la réalisation des biens Sous-titre I : Le recouvrement forcé 1 - Le recouvrement sur les meubles 2 - Le recouvrement sur les immeubles Sous-titre II : Le paiement du créancier 1 - La distribution résultant d'une saisie mobilière 2 - La distribution résultant d'une saisie immobilière Stéphane Piedelièvre, Professeur à l'Université de Paris 12.
S. Piedelièvre, E. Putman Economica
Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation 8e édition S. Piedelièvre Dalloz
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Sous la direction de Natalie Fricero N. Fricero Editions Juridiques et techniques
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