Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Rédaction des Editions Francis Lefebvre Editeur : Francis Lefebvre Collection : Mémento pratique Francis Lefebvre ISBN : 978-2-85115-789-8 1374 pages - Parution : 05/2009 Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Concurrence et consommation / Distribution
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur Guide juridique de l'action commerciale, le Mémento Concurrence-consommation expose les règles relatives à la concurrence, la promotion des ventes et la protection du consommateur. Riche en référence, cet ouvrage présente les principaux textes (règlements européens, lois, arrêtés, circulaires), la jurisprudence, les solutions administratives, voire le cas échéant un aperçu doctrinal. Avec lui, le lecteur sait à chaque stade de la commercialisation, tout ce qu'il est possible de faire ou ce qui est interdit, et dans quelles conditions. Cette édition 2009-2010 est très impactée par la loi de modernisation de l'économie en matière de concurrence et par la loi Chatel sur l'urbanisme commercial. Cet ouvrage a été conçu et réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre, avec la collaboration de Thomas Piquereau, ancien Adjoint au Chef du Bureau Concentrations et Aides de la DGCCRF pour la rubrique « Concentrations économiques ».
Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre
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