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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Droit des collectivités locales

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Droit des collectivités locales

5e édition
Jean-Bernard Auby, Jean-François Auby, Rozen Noguellou
Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection : Thémis
Droit
ISBN : 978-2-13-057498-9
396 pages - Parution : 11/2009

Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales


29,50 €   28,02 €

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Présentation par l'éditeur
Introduction

Première partie :
Le statut de collectivité territoriale
I - Les territoires locaux
II - L'autonomie locale
III - La personnalité juridique locale

Deuxième partie :
Les organes locaux
I - L'investiture des organes locaux
II - La configuration des organes locaux
III - La situation juridique des élus locaux
IV - L'organisation des services des collectivités
V - La condition des agents des collectivités territoriales

Troisième partie :
Les compétences locales
I - Le statut des compétences locales
II - L'objet des compétences locales
III - Les modes de gestion des services publics locaux
IV - Les actes juridiques locaux

Quatrième partie :
Les relations juridiques locales
I - Les relations des collectivités territoriales avec l'État et l'Union européenne
II - Les rapports entre collectivités territoriales
III - Les relations des collectivités territoriales avec les citoyens

Jean-Bernard Auby, Professeur à Sciences Po Paris, Directeur de la Chaire « Mutation de l'Action publique et du Droit public ».
Jean-François Auby, Ancien élève de l'École nationale d'Administration.
Rozen Noguellou, Professeur à l'Université de Nantes.

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