Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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5e édition Jean-Bernard Auby, Jean-François Auby, Rozen Noguellou Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F. Collection : Thémis Droit ISBN : 978-2-13-057498-9 396 pages - Parution : 11/2009 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
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Présentation par l'éditeur Introduction Première partie : Le statut de collectivité territoriale I - Les territoires locaux II - L'autonomie locale III - La personnalité juridique locale Deuxième partie : Les organes locaux I - L'investiture des organes locaux II - La configuration des organes locaux III - La situation juridique des élus locaux IV - L'organisation des services des collectivités V - La condition des agents des collectivités territoriales Troisième partie : Les compétences locales I - Le statut des compétences locales II - L'objet des compétences locales III - Les modes de gestion des services publics locaux IV - Les actes juridiques locaux Quatrième partie : Les relations juridiques locales I - Les relations des collectivités territoriales avec l'État et l'Union européenne II - Les rapports entre collectivités territoriales III - Les relations des collectivités territoriales avec les citoyens Jean-Bernard Auby, Professeur à Sciences Po Paris, Directeur de la Chaire « Mutation de l'Action publique et du Droit public ». Jean-François Auby, Ancien élève de l'École nationale d'Administration. Rozen Noguellou, Professeur à l'Université de Nantes.
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