Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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7e édition Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche Editeur : Dalloz Collection : Connaissance du droit Droit public ISBN : 978-2-247-08408-1 200 pages - Parution : 08/2009 Thème : Droit > Droit public > Finances publiques > Ouvrages généraux
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et, en tout cas, complexe. Depuis 2006, année de mise en oeuvre de la nouvelle « Constitution financière de l'État » (loi organique du 1er août 2001) et compte tenu de la prise en compte par notre Constitution de l'autonomie financière des collectivités territoriales (révision du 25 mars 2003) et de l'importance accrue du rôle du Parlement notamment en matière financière (révision constitutionnelle du 23 juillet 2008), les finances publiques apparaissent de plus en plus comme l'élément central de la réforme de l'État. La gestion de la crise financière en est une nouvelle illustration. Intégrant l'ensemble de ces derniers développements, cet ouvrage présente les principes. procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. Parallèlement, les prises de position parfois critiques des auteurs invitent à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier. Ce débat n'intéresse pas que les juristes mais concerne également les citoyens. Les étudiants et candidats aux concours trouveront naturellement en ce livre un auxiliaire précieux. Michel Lascombe, agrégé de droit public, ancien doyen de la Faculté de droit de Valenciennes, ancien directeur de l'École doctorale n° 74, est professeur à l'Institut d'études politiques de Lille et membre du Centre de recherches droits et perspectives du droit - IRDP (PRES Lille Nord de France). Xavier Vandendriessche, agrégé de droit public, ancien membre du jury de l'ENA, du premier et du second concours d'agrégation de droit public, est professeur à l'Université de Lille 2 et directeur du Centre de recherches droits et perspectives du droit - IRDP (PRES Lille Nord de France).
8e édition M. Lascombe, X. Vandendriessche Dalloz
12e édition M. Lascombe L'Harmattan
5e édition X. Vandendriessche Dalloz
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Tome I, volume 1 : les finances publiques, volume 2 : la gestion publique - Tome II : les suites - Tome III : les activités - Cour de discipline budgétaire et financière : rapport annuel 2013 Chambres régionales et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, Cour des Comptes La documentation française
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