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Droit international privé et européen : pratique notariale
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Droit international privé et européen : pratique notariale

8e édition
M. Revillard
Defrénois - Expertise Notariale

La pratique notariale de droit international privé et européen est confrontée depuis 2010 à l’entrée (...) Lire la suite
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Leçons de droit des biens

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Leçons de droit des biens

Examens & concours : cours complet, sujets corrigés
1re édition
José Lefebvre
Editeur : Ellipses
Collection : Leçons de droit
ISBN : 978-2-7298-5106-4
307 pages - Parution : 07/2009

Thème : Droit > Droit civil > Biens
Autre thème :  Concours & Examens > Prépa examens > Autres examens


24,40 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
Licence Droit.

- Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points.
- Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen.
- Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances.
- Une sélection de lectures pour aller plus loin.
- Un index des notions.

Sommaire :

Les leçons :

1. La place du droit des biens dans le droit
2. Le bien, la chose et la personne humaine
3. Les biens, éléments du patrimoine
4. Les biens, objets des droits réels
5. Aspects historiques du droit des biens
6. Les sources en droit positif
7. Les classifications des biens
8. Les immeubles
9. Les meubles
10. La classification selon la substance de la chose
11. La classification selon le critère d'appropriation de la chose
12. Le pouvoir de fait sur un bien : la possession
13. Les conditions de l'exercice utile de la possession
14. Les effets de la possession sur la propriété
15. La défense judiciaire de la possession
16. La notion de droit de propriété
17. Les attributs du droit de propriété
18. Les caractères du droit de propriété
19. L'acquisition du droit de propriété
20. La preuve du droit de propriété
21. La notion de servitude
22. Le régime des servitudes
23. Le démembrement du droit de propriété par l'usufruit et le droit d'usage
24. Le démembrement de la propriété par les droits de superficie et de volume
25. L'indivision
26. La mitoyenneté
27. La copropriété des immeubles bâtis

Les sujets corrigés :

1. Cas pratique
2. Cas pratique
3. Cas pratique
4. Commentaire d'arrêt
5. Dissertation
6. Cas pratique
7. QCM de révision

José Lefebvre est maître de conférences en droit privé à la faculté de droit d'Amiens.

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