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Droit et pratique de la procédure civile - Edition 2012-2013
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Droit et pratique de la procédure civile - Edition 2012-2013

Droits interne et de l'Union européenne
7e édition
S. Guinchard
Dalloz - Dalloz Action

Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, cet (...) Lire la suite
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Institutions juridictionnelles

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Institutions juridictionnelles

10e édition
Thierry Debard, Serge Guinchard, Gabriel Montagnier, André Varinard
Editeur : Dalloz
Collection : Précis
Droit privé
ISBN : 978-2-247-08450-0
1104 pages - Parution : 08/2009

Thème : Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Organisation et institutions judiciaires


40,00 €   37,99 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)





Présentation par l'éditeur
Né de la collaboration de spécialistes des procédures administrative, civile et pénale, ce Précis correspond fidèlement au programme du cours d'institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1re année des facultés de droit. Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice française. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées.

À jour des évolutions les plus récentes, notamment de la loi du 12 mai 2009 sur la compétence de certaines juridictions, l'ouvrage consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil constitutionnel. Les propositions des commissions Guinchard sur la réorganisation des contentieux (30 juin 2008), Varinard sur la justice des mineurs (3 décembre 2008) et Darrois sur la création d'une grande profession du droit (8 avril 2009) ont été systématiquement intégrées.

Ce Précis sera également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre de formation professionnelle d'avocats. Il donne à tout citoyen les clefs de compréhension de la justice et des grands problèmes contemporains qui la concernent (réforme de la carte judiciaire, responsabilité des magistrats, rôles respectifs des juges et des procureurs, place du juge d'instruction, etc.).

La 5e édition de cet ouvrage (1999) a été traduite en langue chinoise aux éditions Press of China University, juillet 2000.

Serge Guinchard est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud, doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon, recteur honoraire d'Académie.
Gabriel Montagnier est professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin (Lyon III).
André Varinard est professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin (Lyon III), recteur honoraire d'Académie.
Thierry Debard est professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin (Lyon III).

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