C. Lopez L.G.D.J - Systèmes
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7e édition Stéphane Piedelièvre Editeur : Dalloz Collection : Cours Droit privé ISBN : 978-2-247-08440-1 342 pages - Parution : 08/2009 Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Fonds de commerce et baux commerciaux
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (actes de commerce, commerçants, fonds de commerce). Ces principes essentiels ont subi ces derniers temps de nombreuses modifications, notamment avec la loi sur la modernisation de l'économie du 4 août 2008. Ce Cours analyse l'importante évolution actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois, qui lui donnent un nouveau visage. Stéphane Piedelièvre est professeur à l'Université Paris 12.
S. Piedelièvre, E. Putman Economica
Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation 8e édition S. Piedelièvre Dalloz
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