Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Régime général 5e édition - Volume n° 3 Philippe Delebecque, Frédéric-Jérôme Pansier Editeur : LexisNexis Collection : Objectif droit Cours ISBN : 978-2-7110-1175-9 406 pages - Parution : 10/2009 Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Obligations > Ouvrages généraux
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur Le régime de l'obligation, objet de cet ouvrage, peut paraître complexe, surtout si on le confronte avec le droit des sources de l'obligation (contrat, délit), plus limpide et plus délié. Dans cette 5e édition, très enrichie, les auteurs présentent avec clarté cette matière difficile, en simplifiant les développements, sans négliger les points importants, et en ayant recours à des schémas. Sont abordés outre le droit civil dans toutes ses composantes, d'autres branches de droit privé : droit commercial, droit judiciaire, ou même droit pénal. Les développements sont suivis des « grands arrêts » rendus en la matière et des décisions les plus récentes. Plan de l'ouvrage : Introduction Première partie - Structure de l'obligation • Titre 1 - Contenu de l'obligation • Titre 2 - Modalités de l'obligation Deuxième partie - Transmission de l'obligation • Titre 1 - Cession de créance • Titre 2 - Cession de dette • Titre 3 - Subrogation personnelle Troisième partie - Extinction de l'obligation • Titre 1 - La satisfaction du créancier • Titre 2 - La novation • Titre 3 - La prescription • Titre 4 - La déconfiture du débiteur • Titre 5 - Variae causarum figurae Philippe Delebecque est professeur à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d'enseignement à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Ils sont les auteurs dans la même collection du Droit des obligations, Contrat et quasi-contrat et du Droit des obligations, Responsabilité civile.
Régime général 5e édition P. Delebecque, F.-J. Pansier LexisNexis
F.-J. Pansier Gualino
Sous la direction de Frédéric-Jérôme Pansier F.-J. Pansier Lamy
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