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Code fiscal 2013

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre

A jour au 11 mars 2013.
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Droit des obligations

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Droit des obligations

Régime général
5e édition - Volume n° 3
Philippe Delebecque, Frédéric-Jérôme Pansier
Editeur : LexisNexis
Collection : Objectif droit
Cours
ISBN : 978-2-7110-1175-9
406 pages - Parution : 10/2009

Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Obligations > Ouvrages généraux


23,30 €   22,14 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
Le régime de l'obligation, objet de cet ouvrage, peut paraître complexe, surtout si on le confronte avec le droit des sources de l'obligation (contrat, délit), plus limpide et plus délié. Dans cette 5e édition, très enrichie, les auteurs présentent avec clarté cette matière difficile, en simplifiant les développements, sans négliger les points importants, et en ayant recours à des schémas. Sont abordés outre le droit civil dans toutes ses composantes, d'autres branches de droit privé : droit commercial, droit judiciaire, ou même droit pénal. Les développements sont suivis des « grands arrêts » rendus en la matière et des décisions les plus récentes.

Plan de l'ouvrage :

Introduction

Première partie - Structure de l'obligation
• Titre 1 - Contenu de l'obligation
• Titre 2 - Modalités de l'obligation

Deuxième partie - Transmission de l'obligation
• Titre 1 - Cession de créance
• Titre 2 - Cession de dette
• Titre 3 - Subrogation personnelle

Troisième partie - Extinction de l'obligation
• Titre 1 - La satisfaction du créancier
• Titre 2 - La novation
• Titre 3 - La prescription
• Titre 4 - La déconfiture du débiteur
• Titre 5 - Variae causarum figurae

Philippe Delebecque est professeur à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d'enseignement à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Ils sont les auteurs dans la même collection du
Droit des obligations, Contrat et quasi-contrat et du Droit des obligations, Responsabilité civile.

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