Droits interne et de l'Union européenne 7e édition S. Guinchard Dalloz - Dalloz Action
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A jour de la loi HPST 2e édition Anne Laude, Bertrand Mathieu, Didier Tabuteau Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F. Collection : Thémis Droit ISBN : 978-2-13-057490-3 726 pages - Parution : 11/2009 Thème : Droit > Droit privé > Droit de la santé / Bioéthique
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Présentation par l'éditeur Sommaire : PREMIÈRE PARTIE : Le système de santé Titre premier - Les missions 1 - Les politiques et les programmes de santé 2 - Les dispositifs de prévention 3 - Les dispositifs de soins 4 - Les dispositifs de sécurité sanitaire Titre second - Les institutions 1 - Les organisations internationales et européennes 2 - Les institutions nationales 3 - Les institutions de prévention et de soins DEUXIEME PARTIE : Les principes régissant la relation de soins Titre premier - Les droits et obligations des partenaires à la relation de soins Sous-titre 1 : Les droits et obligations de la personne malade Sous-titre 2 : Les droits et obligations des professionnels de santé Titre second - Les principes d'indemnisation liés à la relation de soins Sous-titre 1 : Les principes d'indemnisation reposant sur la responsabilité Sous-titre 2 : Les principes d'indemnisation reposant sur la solidarité nationale TROISIÈME PARTIE : La protection de l'humain dans le cadre des pratiques biomédicales Titre premier - Les principes fondamentaux applicables en matière biomédicale 1 - Le respect de la dignité humaine 2 - Le respect des libertés individuelles 3 - Le respect du principe de précaution Titre second - La réglementation des pratiques biomédicales 1 - Le droit de la reproduction 2 - Les interventions sur la personne humaine 3 - Le droit de la mort 4 - Les interventions sur l'espèce humaine Anne Laude, Professeur à l'Université Paris-Descartes, Codirecteur de l'Institut Droit et Santé. Bertrand Mathieu, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel. Didier Tabuteau, Conseiller d'État, Professeur associé à l'Université Paris-Descartes, Codirecteur de l'Institut Droit et Santé, Directeur de la chaire Santé de Sciences-Po.
Sous la direction de Stéphane Brissy, Anne Laude, Didier Tabuteau S. Brissy, A. Laude, D. Tabuteau Ecole Nationale des Hautes Etudes en Santé Publique - E.H.E.S.P.
B. Mathieu, M. Verpeaux Dalloz
Sous la direction de Alain Delcamp, Anne-Marie Le Pourhiet, Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau A. Delcamp, A.-M. Le Pourhiet, B. Mathieu... Dalloz
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Sous la direction de Alain Jourdain et Pierre-Henri Bréchat 2e édition P.-H. Bréchat, A. Jourdain Ecole Nationale des Hautes Etudes en Santé Publique - E.H.E.S.P.
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