Mémento urbanisme - construction 2010-2011

Présentation par l'éditeur
Ce Mémento apporte des réponses pratiques aux questions d'urbanisme et de construction :
- les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir. ZAC, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir,
- les opérations de construction et commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux. édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l'immeuble...
- les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages...

Il tient compte d'une actualité législative très riche, dont la réforme de la prescription, les lois de modernisation de l'économie, de mobilisation pour le logement... et bien évidemment le « Grenelle de l'environnement ».

À jour au 15 octobre 2009.

Cet ouvrage a été conçu et réalisé en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre par :

M. Bernard Boubli Conseiller Doyen honoraire à la Cour de cassation, Avocat à la cour, pour la mitoyenneté, l'édification de l'immeuble, la responsabilité et l'assurance dans la construction
M. Didier Chauvaux pour le permis de construire et les autres autorisations administratives d'occupation et d'utilisation du sol
M. Christian Gélu pour les taxes d'urbanisme et les participations des constructeurs
M. Michel Huyghe et M. Pierre Neumayer pour l'expropriation
M. Alexandre Kurgansky Notaire, Chargé de cours à l'Université de Nice-Sophia-Antipolis, pour les cadres juridiques de l'urbanisme, les rapports entre fonds voisins (sauf servitudes et mitoyenneté), les opérations foncières et d'aménagement (sauf lotissements et expropriation), les CCMI et la constitution de droits réels sur le domaine public
M. Bernard Stemmer Docteur d'État en droit, pour le certificat d'urbanisme, les servitudes, les lotissements, les contrats de promotion immobilière et les ventes contre remise de locaux à construire
M. Jean-Luc Tixier Avocat associé du Département Droit immobilier - Droit public du CMS Bureau Francis Lefebvre, Docteur en droit, Chargé de cours à l'Université de Paris-I, pour les avant-contrats, les ventes d'immeubles à construire et le bail à construction.