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Droit international privé et européen : pratique notariale
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Droit international privé et européen : pratique notariale

8e édition
M. Revillard
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Procédure administrative contentieuse

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Procédure administrative contentieuse

2e édition
Marc Feyereisen, Jérôme Guillot
Editeur : Promoculture
ISBN : 978-2-87974-096-6
700 pages - Parution : 11/2009

Thème : Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Autre thème :  Droit > Droit international et étranger > Droit étranger


110,00 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)





Présentation par l'éditeur
La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l'aboutissement malheureux d'une réclamation formée à rencontre de l'administration, constitue aujourd'hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l'ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé.
Ecrit par trois auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l'avocat, cet ouvrage pratique s'adresse à un large public: celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens: fonctionnaires et employés publics, juristes d'entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre la procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l'une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.

Marc Feyereisen, nommé président du tribunal administratif en 2008, ancien conseiller à la Cour administrative depuis sa mise en place en 1997 après avoir été directeur-adjoint de l'Inspection du Travail et des Mines et dont la notoriété rédactionnelle n 'est plus à faire depuis les éditions successives de ses ouvrages en droit du travail, enseigne le droit administratif et l'organisation des juridictions de l'ordre administratif dans le cadre de la formation complémentaire en droit luxembourgeois, condition préalable à l'accès aux professions libérales du domaine du droit.
Jérôme Guillot et Sabrina Salvador sont tous deux avocats à la Cour inscrits au Barreau de Luxembourg, intervenant dans toutes les formes de contentieux portés devant les juridictions grand-ducales.

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