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Droit et pratique de la procédure civile - Edition 2012-2013
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Droit et pratique de la procédure civile - Edition 2012-2013

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Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, cet (...) Lire la suite
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Théorie générale du procès

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Théorie générale du procès

Soraya Amrani-Mekki, Loïc Cadiet, Jacques Normand
Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection : Thémis
Droit
ISBN : 978-2-13-051735-1
994 pages - Parution : 02/2010

Thème : Droit > Théorie / Sociologie / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Autre thème :  Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Procédure civile


39,00 €   37,05 €

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Présentation par l'éditeur
Première partie : La fonction du procès

I — Rendre la justice
1. Les sens de la justice
2. Les sources de la justice

II - Résoudre les litiges
1. La notion de procès
2. La notion de litige

Deuxième partie : Les règles du procès

I — Le droit au procès
1. Le droit au juge
2. Les droits de la défense

II — Le droit du procès
1. Les éléments de l'instance
2. Le déroulement de l'instance

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