Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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4e édition Jean-Jacques Bienvenu, Thierry Lambert Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F. Collection : Droit fondamental Classiques ISBN : 978-2-13-056946-6 470 pages - Parution : 02/2010 Thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal
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Présentation par l'éditeur Sommaire : La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal : Les sources constitutionnelles Les sources législatives Les sources réglementaires Les sources conventionnelles Les opérations fiscales : L'opération d'imposition L'opération de contrôle La normalisation des comportements du contribuable : Les choix de gestion du contribuable La répression fiscale Les régimes d'imposition L'imposition des revenus : La conception des revenus La détermination des revenus catégoriels Les formes d'imposition des revenus L'imposition de la défense : La taxe sur la valeur ajoutée Les contributions indirectes L'imposition du capital et du patrimoine : Les droits d'enregistrement Les taxes foncières La taxe professionnelle L'impôt de solidarité sur la fortune Jean-Jacques Bienvenu, professeur à l'Université de Paris 2. Thierry Lambert, professeur à l'Université Paul-Cézanne, Aix-Marseille III.
T. Lambert Hachette Supérieur
Sous la direction de Thierry Lambert T. Lambert L'Harmattan
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