Droits interne et de l'Union européenne 7e édition S. Guinchard Dalloz - Dalloz Action
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Rédaction des Editions Francis Lefebvre Editeur : Francis Lefebvre Collection : Mémento pratique Francis Lefebvre ISBN : 978-2-85115-832-1 1534 pages - Parution : 04/2010 Thème : Droit > Droit privé > Droit fiscalAutre thème : Droit > Droit public > Finances publiques > Finances de l'Etat > Impôt
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur Avec le Mémento Fiscal, vous disposez d'une synthèse de la fiscalité : IR, IS, impôts locaux, droits d'enregistrement, ISE régimes spéciaux... Son exhaustivité vous garantit une réponse fiable à toutes vos questions. Son sens pratique vous aide à faire les bons choix et à les mettre en oeuvre. L'édition 2010 synthétise et analyse les conséquences des nouveaux textes : - pour les entreprises : remplacement de la taxe professionnelle par deux nouvelles cotisations, réforme des règles de territorialité de la TVA sur les prestations de services, adaptation du régime d'intégration fiscale au droit communautaire... - pour les particuliers : aménagement des niches fiscales, modification du mode de calcul du bouclier fiscal, assujettissement des plus-values mobilières aux prélèvements sociaux dès le premier euro... - en matière de contrôle fiscal : renforcement des dispositifs de lutte contre l'évasion via les paradis fiscaux... Le « mode d'emploi » pratique de toute la fiscalité française. À jour au 1er février 2010.
Fiscal, social, juridique, comptable 4e édition Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre
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