Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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3e édition Gilles J. Guglielmi, Geneviève Koubi Editeur : Montchrestien Collection : Précis Domat Droit public ISBN : 978-2-7076-1685-2 806 pages - Parution : 10/2011 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics
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Présentation par l'éditeur Doté d’une valeur irréductible dans tout État démocratique, le service public (public utility, servicios públicos, Öffentlicher Versorgungsbetrieb, servizio pubblico...), quel que soit son rapport avec les concepts de droit européen (service d’intérêt général, service d’intérêt économique général), est une notion constante et unitaire des systèmes politiques et juridiques et fonde leur renouvellement au début du XXIe siècle. Les évolutions de la société française n’ont pas remis en cause les acquis de la notion de service public depuis la Libération. La volonté des pouvoirs publics de répondre à de nouvelles normes économiques et financières ne freine pas sa vitalité – même si elle induit une contractualisation dans ses modes de gestion, provoque des remaniements dans les pouvoirs des collectivités décentralisées, et suscite la relecture des principes qui constituent l’armature du service public. Les contraintes nées de l’internationalisation des échanges et des politiques de l’Union européenne n’ont modifié ni la validité intellectuelle de l’idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social, ni les demandes sociales. La présente édition de cet ouvrage, la troisième, s’attache aux principales modifications des politiques publiques mises en oeuvre depuis 2007. Le Droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. Il s’adresse tout autant aux administrateurs, aux avocats, aux citoyens usagers des services publics, qu’aux étudiants en sciences sociales (droit, science politique, sociologie, histoire), de la licence au doctorat. GILLES J. GUGLIELMI est professeur agrégé de droit public à l’Université Paris II (Panthéon-Assas), directeur du master Juriste-Conseil des collectivités territoriales, membre du CERSA-CNRS (UMR 7106). GENEVIÈVE KOUBI est professeur agrégé de droit public à l’Université Paris VIII Vincennes – Saint-Denis, membre du CERSA-CNRS (UMR 7106). Avec la collaboration de GILLES DUMONT doyen de l’UFR Droit et Sciences politiques de l’Université de Nantes.
Bilan et perspectives de la loi du 27 février 2002, dix ans après G.J. Guglielmi, J. Martin Berger-Levrault
Sous la direction de Geneviève Koubi, Guillaume Le Floch et Gilles J. Guglielmi G.J. Guglielmi, G. Koubi, G. Le Floch L'Harmattan
Sous la direction de Gilles J. Gugliemi G.J. Guglielmi Presses Universitaires de France - P.U.F.
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