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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Vade-mecum des aides d'Etat

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Vade-mecum des aides d'Etat

Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Editeur : La documentation française
ISBN : 978-2-11-008147-6
294 pages - Parution : 04/2010

Thème : Droit > Droit européen > Finances européennes


18,00 €   17,10 €

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Présentation par l'éditeur
le droit des aides d'État est l'un des domaines de prédilection dei universitaires spécialisés dans le droit communautaire et des ouvrages savants lui sont consacrés.

Le présent vade-mecum n'a pas vocation à les concurrencer.

Ce manuel pratique, élaboré au sein de la Direction des affaires juridiques de Bercy par des praticiens du droit communautaire, a pour vocation de faciliter la compréhension de cette matière, essentielle par les enjeux qu'elle recouvre, et qui se trouve au coeur des politiques de relance depuis 2008.

Cette nouvelle édition intègre les modifications issues du traité de Lisbonne. Elle est avant tout destinée aux décideurs publics et aux acteurs économiques, mais intéressera aussi tous les étudiants et tous les passionnés du droit communautaire.

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