Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat Editeur : La documentation française ISBN : 978-2-11-008147-6 294 pages - Parution : 04/2010 Thème : Droit > Droit européen > Finances européennes
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Présentation par l'éditeur le droit des aides d'État est l'un des domaines de prédilection dei universitaires spécialisés dans le droit communautaire et des ouvrages savants lui sont consacrés. Le présent vade-mecum n'a pas vocation à les concurrencer. Ce manuel pratique, élaboré au sein de la Direction des affaires juridiques de Bercy par des praticiens du droit communautaire, a pour vocation de faciliter la compréhension de cette matière, essentielle par les enjeux qu'elle recouvre, et qui se trouve au coeur des politiques de relance depuis 2008. Cette nouvelle édition intègre les modifications issues du traité de Lisbonne. Elle est avant tout destinée aux décideurs publics et aux acteurs économiques, mais intéressera aussi tous les étudiants et tous les passionnés du droit communautaire.
Tomes 1 et 2 Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat Imprimerie Nationale
Livre des procédures fiscales Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat Papeterie financière
Nomenclature combinée Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat Journaux Officiels
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