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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Formulaire d'actes de procédure

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Formulaire d'actes de procédure

100 modèles en procédures civile, pénale et administrative - CRFPA, CAPA, ENM, Conseiller de TA
2e édition
Madeleine Lobe Fouda, Frédéric Monera, Blandine Rolland
Editeur : Studyrama
Collection : Panorama du droit
Licence - Master
ISBN : 978-2-7590-0888-9
212 pages - Parution : 05/2010

Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Action de l'administration > Actes
Autre thème :  Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Procédure civile


20,18 €   19,17 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
Cet ouvrage constitue un recueil d'une centaine de formules de procédure les plus usuelles.

Il s'adresse aux étudiants en procédure, étudiants d'instituts d'études judiciaires ou d'écoles d'avocats, qui s'initient à cet art particulier de la formule. Il intéresse également les candidats aux concours de la Magistrature (ENM, conseiller de TA). Il sera utile, enfin, aux praticiens des procédures qui cherchent à mettre à l'épreuve leurs propres formules, ou qui en recherchent une plus rare.

Son originalité est de réunir des auteurs de plusieurs spécialités. Il offre donc 37 formules de procédure civile, 36 formules de procédure pénale et 24 formules de procédure administrative.

Blandine Rolland est maître de conférences de droit privé à l'université de Haute-Alsace (Mulhouse) et habilitée à diriger des recherches. Elle enseigne notamment la procédure civile. Elle a assuré la coordination de cet ouvrage.
Madeleine Lobé Fouda est maître de conférences de droit privé à l'université de Haute-Alsace (Mulhouse). Elle enseigne notamment le droit pénal et la procédure pénale.
Frédéric Monera est docteur en droit, avocat au barreau de Nice, chargé de cours à l'EDHEC Business School et à l'université de Nice-Sophia Antipolis où il enseigne notamment le contentieux administratif.

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