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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Contrats spéciaux

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Contrats spéciaux

L3, M1
7e édition
Daniel Mainguy
Editeur : Dalloz
Collection : Cours
Droit privé
ISBN : 978-2-247-08912-3
622 pages - Parution : 07/2010

Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Contrats spéciaux


28,40 €   26,97 €

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Présentation par l'éditeur
Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).

Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes (Loi LME de 2008), les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière.

Le plan organise les contrats par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc.

Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires.

Daniel Mainguy est professeur à l'Université de Montpellier, où il enseigne le droit civil et le droit des affaires.

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