Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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3e édition François Adam, Olivier Ferrand, Rémy Rioux Editeur : Dalloz Presses de Sciences Po Collection : Amphi ISBN : 978-2-247-08927-7 654 pages - Parution : 09/2010 Thème : Droit > Droit public > Finances publiques > Ouvrages généraux
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Présentation par l'éditeur La gestion financière des organismes publics en France est en profonde mutation. La contrainte budgétaire, le rôle croissant du droit communautaire, les étapes successives de la décentralisation, l'exigence de transparence et d'efficacité exprimée par l'opinion publique sont autant de facteurs d'évolutions parfois subies, parfois voulues, qui sont loin d'être achevées. Les vingt dernières années ont ainsi été marquées par la montée en puissance des collectivités locales en tant qu'acteurs financiers, et par des réformes qui concernent l'ensemble du champ des prélèvements obligatoires, de l'impôt sur le revenu à la taxe professionnelle. L'entrée en vigueur au 1er janvier 2006 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) marque l'aboutissement de la plus ambitieuse réforme des finances de l'État entreprise depuis un demi-siècle. Dans un contexte économique incertain, la maîtrise de la dette publique pourrait s'imposer comme l'enjeu déterminant des prochaines années. L'ouvrage, issu notamment d'enseignements à Sciences Po Paris, aborde les finances publiques selon une approche résolument pluridisciplinaire. Au-delà de l'exposé juridique, indispensable à la bonne compréhension de la matière, les aspects économiques et institutionnels tiennent une place essentielle. La dimension européenne est également traitée de manière approfondie. Dans cette troisième édition, les développements les plus récents (en particulier la suppression de la taxe professionnelle) sont pris en compte. François Adam, ancien élève de l'École polytechnique et de l'ENA, ancien rapporteur général du Conseil des impôts (devenu Conseil des prélèvements obligaloires), est conseiller référendaire à la Cour des comptes (en service détaché). Il a été pendant plusieurs années maître de conférences à Sciences Po Paris. Olivier Ferrand, ancien élève d'HEC et de l'ENA, est administrateur civil au ministère de l'Économie, maître de conférences à Sciences Po Paris, et président du think tank indépendant Terra Nova. Rémy Rioux, ancien élève de l'École normale supérieure et de l'ENA, ancien rapporteur général du Conseil des impôts, est conseiller référendaire à la Cour des comptes (en service détaché).
Sous la direction d'Olivier Ferrand O. Ferrand, Terra Nova Delavilla
2e édition F. Mordacq Presses Universitaires de France - P.U.F.
13e édition F. Chouvel Gualino
Tome 1 : les observations - Tome 2 : les suites - Tome 3 : les activités - Cour de discipline budgétaire et financière Chambres régionales et territoriales des comptes, Cour des Comptes La documentation française
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