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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

Commenté
21e édition
Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Contentieux administratif

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Contentieux administratif

1re édition
Mattias Guyomar, Bertrand Seiller
Editeur : Dalloz
Collection : HyperCours
Cours & Travaux dirigés
ISBN : 978-2-247-06819-7
464 pages - Parution : 11/2010

Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Contentieux administratif


32,50 €   30,87 €

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Présentation par l'éditeur
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.

Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.

Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Mattias Guyomar est maître des requêtes au Conseil d'État, professeur associé à l'Université Paris-Sud XI.
Bertrand Seiller est professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président de l'Association française pour la recherche en droit administratif.

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