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Entreprises en difficulté. Instruments de crédit et de paiement

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Entreprises en difficulté. Instruments de crédit et de paiement

6e édition
Régine Bonhomme, Françoise Pérochon
Editeur : L.G.D.J
Collection : Exercices pratiques
ISBN : 978-2-275-03612-0
480 pages - Parution : 10/2010

Thème : Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Autre thème :  Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit


26,35 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)





Présentation par l'éditeur
Cet ouvrage contient 43 exercices, suivis de leur corrigé détaillé, et de documents favorisant la compréhension de ces deux matières de droit commercial que sont les Entreprises en difficulté et les Instruments de crédit et de paiement.
Ces cas pratiques et commentaires d’arrêts illustrent les règles fondamentales et les principales difficultés de ces deux disciplines, ainsi étudiées de façon approfondie et pratique ;
– entreprises en difficulté : traitement amiable (conciliation) et traitement judiciaire des difficultés (ouverture de la procédure, période d’observation, plans de sauvegarde ou redressement, liquidation judiciaire et cession d’entreprise, patrimoine du débiteur) ;
– instruments de crédit et de paiement : instruments de crédit (lettre de change, bordereau de cession de créances professionnelles) et instruments de paiement (chèque, carte bancaire, comptes bancaires).
Les documents, souvent des arrêts récents, donnent accès à la jurisprudence la plus utile, particulièrement importante dans ces domaines techniques et évolutifs et nourrissent la réflexion.
Ce livre s’adresse surtout aux étudiants de Master 1 et 2 en droit privé, désireux de se perfectionner en droit des entreprises en difficulté et en droit des instruments de crédit et de paiement en pratiquant le type d’exercice auquel ils seront soumis lors de leurs examens et concours. Il peut également être utile dans toutes les formations requérant l’étude du droit commercial.

Françoise PÉROCHON HEC, DJCE, agrégée des Facultés de droit. Professeur à la Faculté de droit de Montpellier.

Régine BONHOMME Agrégée des Facultés de droit. Avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire.

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