Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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7e édition Pierre-Yves Gautier Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F. Collection : Droit fondamental Classiques ISBN : 978-2-13-057541-2 944 pages - Parution : 08/2010 Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
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Présentation par l'éditeur Sommaire : Des propriétés intellectuelles : Naissance de la propriété : - Définition de l'oeuvre - Panorama des créations Éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : Le droit moral La variété des droits patrimoniaux La famille de l'auteur Les limites de la liberté de création De la mise en oeuvre des propriétés contractues : - L'outil contractuel - Les contrats d'exploitation - La concertation L'outil répressif : L'action en contrefaçon Éléments de droit judiciaire privé Les procédures civiles d'exécution Pierre-Yves Gatier, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (Prix L. Dupont).
5e édition L. Aynès, P.-Y. Gautier, P. Malaurie Defrénois
Etudes à la mémoire du professeur Xavier Linant de Bellefonds M.-E. Ancel, G. Bekerman, A.R. Bertrand... LexisNexis
Sous la direction de Gilles Guglielmi et Geneviève Koubi Collectif L.G.D.J
Propriété littéraire et artistique - Propriété industrielle - Droit international 3e édition C Monnerie, P. Tafforeau Gualino
Thèse honorée du prix Dupin Aîné 2010 de la Chancellerie des universités de Paris en droit et sciences économiques Tome 35 S. Vanuxem IRJS Editions
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