Droit pénal des affaires

Présentation par l'éditeur
L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme utile dans la lutte contre une certaine criminalité « en cols blancs ». Une criminalité qu'accroît parfois le développement d'un libéralisme économique mal maîtrisé. Mais au-delà de comportements délibérément malhonnêtes, la complexité des relations économiques expose dirigeants et cadres, tributaires d'une inflation législative en matière de droit du travail, dans le domaine de l'environnement, de la consommation ou encore dans celui de la fiscalité ou de la bourse sans oublier le droit des sociétés, à un risque pénal dont ils doivent mesurer l'étendue.

Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, propose une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. C'est dire que, en plus de l'examen des infractions habituelles (vol, escroquerie, abus de confiance, faux, recel, infractions en matière de sociétés ou en matière fiscale...), celui-ci propose l'étude d'autres incriminations relevant de l'immatériel ou de l'environnement de l'entreprise. Sont ainsi abordés les rapports entre le droit pénal et les créanciers de l'entreprise, le banquier ou encore les consommateurs.

Ce livre s'adresse donc non seulement aux étudiants mais également aux juristes professionnels ainsi qu'à tous ceux que l'activité professionnelle expose à des sanctions pénales souvent lourdes. Résolument tourné vers la formation et l'information des lecteurs, l'ouvrage présenté a multiplié les exemples jurisprudentiels et les informations pratiques pertinentes.

Il est bien évidemment à jour des dernières évolutions tant législatives ou réglementaires que jurisprudentielles.

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Patrick Maistre du Chambon est professeur des facultés de droit et doyen honoraire de la faculté de droit de Grenoble.
Agathe Lepage est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Renaud Salomon est conseiller référendaire à la Cour de cassation et professeur associé à l'université de Paris XII.