Droits interne et de l'Union européenne 7e édition S. Guinchard Dalloz - Dalloz Action
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3e édition Serge Daël Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F. Collection : Thémis Droit ISBN : 978-2-13-058261-8 364 pages - Parution : 09/2010 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Contentieux administratif
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Présentation par l'éditeur Sommaire : I — La compétence de la juridiction administrative et, au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictions II — Les juridictions administratives III — La distinction des contentieux IV — La naissance du litige V — Les délais VI — L'auteur de la requête VII — La présentation de la requête, sa forme et son contenu VIII — L'instruction ordinaire IX — Les mesures d'investigation X — Le contrôle du juge XI — Le jugement XII — Les référés XIII — Les voies de recours XIV — Les voies d'exécution XV — Les modes alternatifs de règlement des litiges XVI — Fondements et influences
2e édition S. Daël, J. Saison, P. Türk Presses Universitaires de France - P.U.F.
la responsabilité administrative D. Pouyaud La documentation française
9e édition D. Chabanol LexisNexis
3e édition J.-C. Bonichot, P. Cassia, B. Poujade Dalloz
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