Droit international privé

Présentation par l'éditeur
Sommaire :

Introduction générale

Titre 1 : Conflits de juridictions
I - La compétence juridictionnelle internationale
1 – L'incidence du droit international public
2 – L'aménagement concret de la compétence internationale en droit privé
II - La circulation internationale des jugements
1 – La définition de la catégorie « jugements » étrangers
2 – Le contenu des effets du jugement étranger
3 – Les conditions de régularité internationale des jugements étrangers
4 – Les voies procédurales de l'efficacité

Titre 2 : Conflits de lois
I - La problématique du conflit de lois
1 – La représentation du conflit
2 – Les grandes oppositions méthodologiques
II - La mise en oeuvre de la règle de conflit bilatérale
1 – L'intervention de la règle de conflit
2 – L'application du droit désigné
5 – La portée de la référence au droit désigné
III - Les mutations méthodologiques contemporaines
1 – Les phénomènes d'altération de la méthode conflictuelle classique
2 – Les procédés concurrents : le ré-assemblage en cours

TITRE 3 - Conflits d'autorités
1 – Les conditions d'exercice des pouvoirs des organes publics
2 – La circulation des actes publics étrangers

Dominique Bureau, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Horatia Muir Watt, Professeur des Universités à Sciences-Po Paris.