Mémento de la jurisprudence - Droit des sociétés : le juge et l'associé N°172

Présentation par l'éditeur
Complément indispensable des manuels de droit des sociétés, de droit commercial et droit des entreprises en difficulté, ce mémento rassemble les décisions de justice majeures, classées par thème et relatives au droit des sociétés.
Cet ouvrage s'attache à présenter l'ensemble des créations prétoriennes intéressant l'associé même si, bien sûr, la société et le dirigeant sont également plus ou moins directement concernés.

Plan de l'ouvrage :
1. Abus du droit de vote. 2. Conventions de vote. 3. Droit de vote du nu-propriétaire et de l'usufruitier de droits sociaux. 4. Erreur, garantie d'éviction et garantie des vices cachés. 5. Exclusion d'un associé. 6. Juridiction compétente en cas de cession de droits sociaux. 7. Nature juridique des dividendes. 8. Obligation d'information en cas de cession de droits sociaux. 9. Opposabilité des cessions de droits sociaux. 10. Pacte d'actionnaires. 11. Principe d'intangibilité des engagements. 12. Prix et tiers expert.

Jean-Louis Navarro est Maître de conférences à la faculté de droit et sciences politiques de l'université Lumière Lyon 2, au sein de laquelle il dirige le Master 2 professionnel « Droit des affaires comparé » et le laboratoire de recherche « Droit comparé et international des affaires » (EA 4159). Il est l'auteur de nombreux travaux en droit des sociétés,y compris chez le même éditeur (Droit des sociétés, « Les Fondamentaux - Préparation aux examens »).