Droit international privé

Présentation par l'éditeur
Conforme aux programmes de master 1 et 2, ce manuel présente de façon claire une matière que le droit de l'Union européenne a profondément renouvelée.

On aborde les problèmes dans l'ordre de la pratique :
- identification de la juridiction internationalement compétente ;
- détermination de la loi applicable ;
- efficacité internationale des jugements.

Cette démarche efficace s'accompagne de nombreuses commodités : les références à la doctrine, à la jurisprudence, aux sources internationales, à l'Union européenne sont souvent accompagnées d'un extrait; les codifications récentes en droit belge et en droit suisse sont visées ; le tout est accessible via l'index.

À jour en juillet 2010 avec :
- les nouvelles normes de droit de l'Union européenne (Traité de Lisbonne ; Règlements Rome I, Rome Il et obligations alimentaires en matière de conflits de lois ; Règlements Bruxelles I, Bruxelles II bis, Notification, Obtention des preuves et Titre exécutoire européen) ;
- les plus récents arrêts concernant les relations de droit privé extra-Union européenne (Cass. 1^re civ., 14 octobre 2009, reconnaissant en France les effets d'une anti-suit injunction ; CA Paris, 28 avril 2010, décidant que des actionnaires français rejoignant une Class Action aux États-Unis ne réalisent pas un abus de forum shopping ; Cass. 1^re civ., 8 juillet 2010, reconnaissant les effets en France d'un jugement de l'État de Géorgie prononçant l'adoption par un couple franco-américain composé de deux femmes).

Master, CRFPA, ENM.

Agrégé de droit privé et sciences criminelles, le professeur Olivier Cachard est doyen honoraire de la faculté de droit de Nancy. Il dirige le master « Juriste d'affaires international et européen » et enseigne le droit international privé.