Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Juridique, fiscal, social, comptable Rédaction des Editions Francis Lefebvre Editeur : Francis Lefebvre Collection : Mémento pratique Francis Lefebvre ISBN : 978-2-85115-862-8 1324 pages - Parution : 10/2010 Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Sociétés et autres groupementsAutre thème : Bourse / Patrimoine > Patrimoine > Gestion de patrimoine
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur Une approche pluridisciplinaire : juridique, fiscale, sociale et comptable. Qu'il s'agisse de choisir un type de société civile ou de la gérer, ce Mémento analyse les règles communes à toutes les sociétés civiles et passe également en revue les règles particulières de chacune : SCI, de placement immobilier, immobilières de location, de portefeuille, d'attribution, de construction-vente... A jour au 1er septembre 2010, il intègre la réforme de la TVA immobilière, le remplacement de la TP par la CET, la création de nouvelles taxes sur les PV immobilières pour financer les transports collectifs, la mise en place d'un guichet unique de création d'entreprise sur Internet, la possibilité de créer un Gaec entre époux, partenaires de pacs ou concubins, de nouveaux exemples d'actes et de formules juridiques... Cet ouvrage a été conçu et réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre. Bruno Gouthiere, avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre, est l'auteur du dossier thématique consacré aux aspects fiscaux internationaux.
Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre
Juridique, fiscal, social, comptable C. Clément, D. De Guibert, D. Gatumel... Francis Lefebvre
11e édition Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre
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Sous la direction de Antoine Lyon-Caen et Quentin Urban A. Lyon-Caen, Q. Urban Dalloz
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