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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Les cours constitutionnelles

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Les cours constitutionnelles

Louis Favoreu, Wanda Mastor
Editeur : Dalloz
Collection : Connaissance du droit
ISBN : 978-2-247-08896-6
162 pages - Parution : 02/2011

Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit international public


12,10 €   11,49 €

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Présentation par l'éditeur
Même si l'évolution des cours constitutionnelles en Europe ne permet plus d'identifier un « modèle » qui s'opposerait à un autre. cet ouvrage présente de multiples intérêts. L'approche comparatiste permet notamment de mieux appréhender l'évolution de notre propre justice constitutionnelle, surtout depuis l'avènement de la question prioritaire de constitutionnalité.

À travers les exemples autrichien. allemand. italien, français, espagnol, portugais et belge, sont respectivement analysées les questions de la composition et du fonctionnement, des attributions, de la jurisprudence des cours constitutionnelles. Celles-ci sont au préalable présentées de manière générale, à travers leurs caractéristiques communes et leurs spécificités.

L'ouvrage, élaboré à partir des sources directes (constitutions, lois ou règlements relatifs aux cours, décisions) et nourri des statistiques les plus récentes, s'adresse tant aux étudiants de première année de droit qu'aux doctorants s'appuyant sur une méthode comparatiste.

Louis Favoreu, décédé en 2004, était professeur de droit public à l'Université Paul Cézanne.
Wanda Mastor est professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole et membre de l'Institut Maurice Hauriou.

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