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Mémento groupes de sociétés 2013-2014
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Mémento groupes de sociétés 2013-2014

Juridique, fiscal, social
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre

A jour au 2 avril 2013.
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Droit constitutionnel

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Droit constitutionnel

Les grandes décisions de la jurisprudence
Pierre De Montalivet, Agnès Roblot-Troizier, Michel Verpeaux, Ariane Vidal-Naquet
Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection : Thémis
Droit
ISBN : 978-2-13-057190-2
540 pages - Parution : 01/2011

Thème : Droit > Droit public > Droit constitutionnel et science politique > Ouvrages généraux


30,50 €   28,97 €

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Présentation par l'éditeur
Sommaire :

Première partie : Les fondements du droit constitutionnel
I - La notion de Constitution
II - L'exercice de la souveraineté
III - L'État

Deuxième partie : Le droit constitutionnel institutionnel
I - La séparation des pouvoirs
II - L'organisation des pouvoirs publics

Troisième partie : Le droit constitutionnel normatif
I - Les normes constitutionnelles
II - Les normes internationales et européennes
III - Les normes législatives
IV - Les normes réglementaires

Quatrième partie : Le droit constitutionnel des droits et libertés
I - La garantie des droits et libertés
II - Les droits et libertés garantis

Michel Verpeaux, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel.
Pierre de Montalivet, Professeur à l'Université de Bretagne-Sud, Directeur de l'Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations.
Agnès Roblot-Troisier, Professeur à l'Université d'Évry - Val d'Essonne.
Ariane Vidal-Naquet, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III - Paul Cézanne.

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