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La question prioritaire de constitutionnalité N°3906

Arnaud Lyon-Caen
Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection : Que sais-je ?
Droit - Politique
ISBN : 978-2-13-058771-2
Parution : 01/2011

Thème : Droit > Droit public > Droit constitutionnel et science politique > La 5e république > Ouvrages généraux

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)

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