Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Justice et procès Alexandre Bédon Editeur : Editions Juridiques et techniques Collection : Collection pratique ISBN : 978-2-910326-74-6 224 pages - Parution : 12/2010 Thème : Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Autres ouvrages
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Présentation par l'éditeur Répondant à un souci de paix sociale, la prescription sanctionne la négligence du titulaire d'un droit tout autant qu'elle évite l'insécurité juridique due aux actions en justice tardives. En cela, la prescription suppose de la part des justiciables une vigilance accrue afin de pouvoir faire valoir leurs droits. Pour autant, la multiplicité des textes existant en la matière, rend parfois malaisée la détermination d'un délai de prescription correspondant à un type d'action. Ce mémento dresse ainsi un inventaire détaillé des différents délais de prescription et de leur point de départ (hormis en droit pénal) afin de permettre aux lecteurs d'obtenir rapidement les informations recherchées. Alexandre Bédon est huissier de justice.
2e édition A. Bédon Editions Juridiques et techniques
JJ. Alexandre Souyris, G. Chetrite Gualino
Le procès du déserteur Collectif Les Editions de Minuit
J. Vergès Presses Universitaires de France - P.U.F.
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