Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt Martin Collet Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F. Collection : Thémis Droit ISBN : 978-2-13-057520-7 340 pages - Parution : 01/2011 Thème : Droit > Droit privé > Droit fiscalAutre thème : Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Autres ouvrages
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Présentation par l'éditeur Sommaire : PARTIE 1 : Le contrôle de l'impôt TITRE 1 - Le pouvoir d'investigation Chapitre 1 – La recherche d'informations ponctuelles Chapitre 2 – Les vérifications approfondies TITRE 2 - Le pouvoir de rectification Chapitre 1 – Les limites générales au pouvoir de rectification Chapitre 2 – Les procédures de rectification TITRE 3 - Le pouvoir de sanction Chapitre 1 – Les sanctions administratives Chapitre 2 – Les sanctions pénales PARTIE 2 : Le règlement des litiges fiscaux TITRE 1 - Le règlement non contentieux Chapitre 1 – Les décisions fondées sur l'équité Chapitre 2 – Les dispositifs de prévention du contentieux TITRE 2 - Le règlement contentieux Chapitre 1 – Le contentieux de l'établissement de l'impôt Chapitre 2 – Les contentieux annexes PARTIE 3 : Le recouvrement de l'impôt Chapitre 1 – L'obligation de payer Chapitre 2 – Le recouvrement forcé Martin Collet, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI).
3e édition M. Collet Presses Universitaires de France - P.U.F.
J.-P. Bertoncini, P. Collin, O. Condé... Expert-comptable média
13e édition T. Lamulle Gualino
Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre
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