Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Les atouts du droit français Régis Blazy, Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck Editeur : Lamy Collection : Axe Droit ISBN : 978-2-7212-1326-6 194 pages - Parution : 12/2010 Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Organisation du commerceAutre thème : Économie > Comptabilité nationale
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Présentation par l'éditeur Depuis 2004, la Banque mondiale rend public, annuellement, un rapport sur les réglementations nationales qui facilitent la pratique des affaires ou qui, au contraire, la compliquent. Il s'agit du, désormais célèbre, rapport Doing Business. Celui-ci tend, d'une part, à la description sommaire de l'environnement juridique de chaque pays à partir d'un jeu de questions identiques pour tous les États et, d'autre part, à évaluer ces réglementations. Depuis 2006, les différents pays étudiés font l'objet d'un classement, permettant ainsi d'identifier ceux dans lesquels il est le plus simple de faire des affaires aux yeux des agents Doing Business. Cependant, depuis le premier de ces rapports, le droit français des affaires est critiqué et, au final, mal classé. La presse se fait d'ailleurs l'écho de ces rapports estampillés Banque mondiale, et ne manque pas de rappeler le classement peu flatteur de notre droit. Sans surprise, ces travaux ont fait l'objet jusqu'ici de nombreuses controverses. La doctrine française s'est notamment livrée à une critique de la méthode retenue par les analystes de la Banque mondiale pour élaborer leurs rapports annuels. De même, ces agents sont fréquemment accusés d'avoir quelques a priori négatifs à l'encontre de la Civil Law. Sans remettre en cause ces critiques, cet ouvrage se propose d'aller plus loin dans son étude des rapports Doing Business en mettant également en évidence les atouts du droit français ayant été manifestement ignorés par les agents de la Banque mondiale. Les contributions présentées ici, élaborées à la fois par des juristes et des économistes, démontrent qu'une compréhension du monde de l'entreprise et des affaires n'est pas l'apanage des premiers ou des seconds. Un travail de recherche en commun ouvre la voie à des réflexions et analyses croisées, bien plus pertinentes au plan national et international que des approches cloisonnées. Régis Blazy, Professeur à l'Université de Strasbourg, LARGE. Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg. Michel Storck, Professeur à l'Université de Strasbourg.
Sous la direction scientifique de Chantal Cutajar, Jérôme Lasserre Capdeville et Michel Storck C. Cutajar, J. Lasserre Capdeville, M. Storck Lamy
Préface de Christian Noyer J.-P. Kovar, J. Lasserre Capdeville Revue Banque
Textes, jurisprudence, commentaires J. Lasserre Capdeville Lamy
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