Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Pour une explication des contrats à droits multiples Pierre-Marie Bouvery Editeur : I.R.M.A. - Centre d'Informations et de Ressources pour les Musiques Actuelles ISBN : 978-2-916668-33-8 58 pages - Parution : 01/2011 Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Obligations > ContratAutre thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Vente et contrats commerciaux
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Présentation par l'éditeur Les contrats à 360° (ou contrats à droits multiples) sont une forme de contractualisation qui s'est généralisée depuis le début de ce siècle et qui s'applique aux diverses sources de revenus de l'artiste (disque, spectacle, édition, droits dérivés). Réservés aux artistes de renommée internationale dans un premier temps, à l'instar de Robbie Williams signant avec EMI Music en contrepartie d'une avance de 80 millions de livres sterling, ces contrats apparaissent désormais incontournables lors des négociations entre artistes et producteurs... dépassant par là le rôle traditionnel des maisons de disques, particulièrement dans un contexte de crise de l'industrie du disque. Mais que revêt la réalité de ces contrats à 360 ° ? Quelles clauses y (re)trouve-t-on ? Quelles en sont les modalités ? Pierre-Marie Bouvery est avocat à la Cour de Paris. Après avoir été membre de la direction juridique d'une société de gestion de droits voisins, il exerce son activité au sein du cabinet Factori dont il est l'un des cofondateurs. Ancien collaborateur du magazine Les Inrockuptibles, il est également l'auteur du guide Les Contrats de la musique aux éditions Irma.
Collectif L.G.D.J
Essai d'analyse à la lumière du droit anglais et du droit européen S. Tisseyre Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Prix de l'Université Paris II (Panthéon-Assas) Tome 535 O Penin L.G.D.J
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