Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Rédaction des Editions Francis Lefebvre Editeur : Francis Lefebvre Collection : Mémento pratique Francis Lefebvre ISBN : 978-2-85115-871-0 1302 pages - Parution : 05/2011 Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Concurrence et consommation / Distribution
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Présentation par l'éditeur Guide juridique de l'action commerciale, le Mémento Concurrence-consommation expose les règles relatives à la concurrence, la promotion des ventes et la protection du consommateur. Riche en nouveautés, il comprend les modifications du régime général de l'affichage publicitaire, de la procédure d'élaboration des règlements locaux de publicité, des règles d'ouverture dominicale des magasins, du champ d'application du crédit à la consommation, les obligations du prêteur à tous les stades du contrat, le crédit renouvelable, l'assouplissement. Avec lui, le lecteur sait à chaque stade de la commercialisation, tout ce qu'il est possible de faire ou ce qui est interdit, et dans quelles conditions. À jour au 10 mars 2011. Cet ouvrage a été conçu et réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre, avec la collaboration de Thomas Piquereau, ancien Adjoint au Chef du Bureau Concentrations et Aides de la DGCCRF pour la rubrique « Concentrations économiques ».
Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre
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