Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Juridique, fiscal Rédaction des Editions Francis Lefebvre Editeur : Francis Lefebvre Collection : Mémento expert Francis Lefebvre ISBN : 978-2-85115-878-9 1152 pages - Parution : 04/2011 Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Fonds de commerce et baux commerciaux
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Présentation par l'éditeur Ce Mémento Expert regroupe tout ce qu'il faut savoir pour rédiger un bail commercial et faire face à tous les litiges en cours de bail. Durée, conditions de renouvellement, risques liés à un changement d'activités, conditions de cession, répartition du coût des travaux et détermination de la valeur locative... toutes les spécificités du bail commercial sont étudiées en détail. Cette édition tient compte des nouvelles dispositions sur les contraintes environnementales (Bail vert...), des réformes de l'arbitrage (décret du 13/01/11), du statut des résidences de tourisme et du régime applicable aux résidences-services, ainsi que des changements concernant les évaluations de l'indemnité d'éviction et de la valeur locative des cinémas. À jour au 1er mars 2011. Cet ouvrage a pour auteurs la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre et : Aline Divo, Avocat du Département Droit immobilier CMS Bureau Francis Lefebvre, Chargée d'enseignement à l'Ecole de formation professionnelle des Barreaux de la cour d'appel de Paris, pour la rubrique Bail vert Brigitte Gauclère, Avocat du Département Droit immobilier CMS Bureau Francis Lefebvre, pour les rubriques Application du statut des baux commerciaux, Charges locatives et Indemnité d'éviction Françoise Maigné-Gaborit, Expert immobilier près la Cour d'appel de Paris, Chartered Surveyor - MRICS, pour les développements relatifs à l'expertise dans les rubriques Hôtels et résidences services, Valeur locative des locaux commerciaux, Indemnité d'éviction et Contentieux Philippe Riglet, Avocat associé du Département Droit immobilier CMS Bureau Francis Lefebvre, pour les rubriques Loyer du bail renouvelé, Hôtels et résidences services, Contentieux et Valeur locative des locaux commerciaux Jean-Luc Tixier, Avocat associé du Département Droit immobilier CMS Bureau Francis Lefebvre, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université de Paris I, pour les rubriques Application du statut des baux commerciaux, Obligations du bailleur et Obligations du locataire.
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